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Arrêté du 31 août 2022 portant nomination à la commission d’expertise du CNAPS prévue à l’article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure
Olivier Driffort et Corinne Pruvost, respectivement Président et Vice-Présidente UFACS, nommés à la Commission d’expertise du CNAPS en qualité de personnes issues des activités de formation mentionnées à l’article L. 625-1 du code de la sécurité intérieure.
L’arrêté du 31 août 2022 publié au JO du vendredi 2 septembre 2022, nomme les professionnels de la sécurité privée, au nombre de 9, qui siègeront à la commission d’expertise du CNAPS à compter du 1er septembre 2022. Nouvellement créée dans le cadre de la réforme du CNAPS (loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés), cette commission d’expertise a pour mission de « formuler toute proposition qui lui parait de nature à garantir le bon exercice des missions du CNAPS » concernant les activités privées de sécurité.
Sont nommés membres de la commission d’expertise, à compter du 1er septembre 2022 :
I. – Au titre du 1° de l’article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personnes issues des activités privées de sécurité mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 621-1 du même code :
– Au titre des activités de surveillance et de gardiennage :
M. Abdelhamid FADDEOUI
M. Luc GUILMIN
– Au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection :
M. Patrick LANZAFAME
– Au titre des activités de sûreté aéroportuaire :
M. Baudouin DELESCLUSE
– Au titre des activités de transport de fonds :
M. Michel TRESCH
– Au titre des activités de protection de l’intégrité physique des personnes :
M. Christophe BONAMY
– Au titre des activités des agences de recherches privées :
M. Samuel MATHIS
II. – Au titre du 2° de l’article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personnes issues des activités de formation mentionnées à l’article L. 625-1 du même code :
M. Olivier DRIFFORT
Mme Corinne PRUVOST