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ACTUS REGLEMENTAIRE & SOCIAL
ACTUS CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
SANTE SECURITE AU TRAVAIL
VIE DE L'UFACS
La subvention publique de 9 M€ pour aider à la prise en charge des MAC APS et MAC CYNO est désormais mobilisable auprès d’AKTO.
Pour connaître au mieux l’utilisation de ces fonds, qui ont des origines juridiques et des modalités de recours différents, consultez la présentation réalisée conjointement avec le GES et revue par AKTO (disponible au format pdf sur votre espace adhérents)
la DPSIS disparaît au profit de la DEPSA – Direction des Entreprises et Partenariats de Sécurité et des Armes
ACTUALITESLa DPSIS disparaît au profit de la DEPSA - Direction des Entreprises et Partenariats de Sécurité...
Parution de l’Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
Agrément dirigeant, carte professionnelle formateur, sous-traitance, intégration des certificateurs, gestion des certifications, organisation des examens, nous attendons maintenant les décrets et les arrêtés pour les modalités précises de tous ces changements.
SIGNATURE D’UN PROTOCOLE UFACS-CNAPS RELATIF À LA GESTION DES DOSSIERS DÉMATÉRIALISÉS ET DEMANDES DE TITRES
Le CNAPS et l’UFACS ont signé le 9 février 2023 un protocole d’accord visant à fluidifier l’instruction des demandes d’autorisation d’entrée en formation aux activités privées de sécurité.
Formation en distanciel : arreté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité
FORMATION EN DISTANCIEL : Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité
Les principes de la République intégrés dans la formation des agents de sécurité privée
Le nouveau module de formation « Connaître les principes de la République française » d’une durée de 3h, est intégré dans les formations initiales et continues commencées à partir du 1er mai 2023.
Contrats d’apprentissage : les niveaux d’amorçage à compter du 1er septembre 2022
L’arrêté du 31 août 2022 fixe les niveaux d’amorçage des contrats d’apprentissage. Ces niveaux s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022.
Nominations à la Commission d’expertise CNAPS – août 2022
Olivier Driffort et Corinne Pruvost, respectivement Président et Vice-Présidente UFACS, nommés à la Commission d’expertise du CNAPS en qualité de personnes issues des activités de formation mentionnées à l’article L. 625-1 du code de la sécurité intérieure.
Niveaux de prise en charge de l’apprentissage au 1er septembre 2022 : Lettre à Emmanuel Macron
Lettre collective envoyée à Emmanuel Macron le 2 août 2022 pour demander le report des nouveaux niveaux de prise en charge de l’apprentissage
DUERP : ce qui change au 31 mars 2022
Décret du 18 mars 2022 précisant les modalités de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du DUERP
(document unique d’évaluation des risques professionnels).
Accord relatif au temps partiel applicable depuis le 24 décembre 2021
Outre la possibilité de fixer une durée minimale de 14 heures hebdomadaires, l’accord prévoit notamment des garanties en contrepartie de cette durée minimale, le recours aux heures complémentaires ainsi qu’à des avenants temporaires pour compléments d’heures.
Contributions Formation / Apprentissage : France Compétences lance un moteur de recherche pour identifier son OPCO
France compétences met à la disposition des entreprises un moteur de recherche simplifiant l’identification de l’Opérateur de compétences – OPCO
Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
France compétences a lancé le 15 décembre 2021, la nouvelle procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
Décrets n°2022-198 et 2022-209 des 17 et 18 février 2022 relatifs aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité.
Décret n°2022-209 du 18 février 2022 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité
Réactivation des aides au paiement et exonérations de charges sociales pour les secteurs S1 et S1 BIS
Les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs des listes S1 et S1 bis pourront bénéficier de deux dispositifs
La subvention publique de 9 M€ pour aider à la prise en charge des MAC APS et MAC CYNO est désormais mobilisable auprès d’AKTO.
Pour connaître au mieux l’utilisation de ces fonds, qui ont des origines juridiques et des modalités de recours différents, consultez la présentation réalisée conjointement avec le GES et revue par AKTO (disponible au format pdf sur votre espace adhérents)
La CCC « Assurer la prévention et la sécurité dans les activités liées aux transports publics de personnes »
La CCC « Assurer la prévention et la sécurité dans les activités liées aux transports publics de personnes » inscrite au RS par France compétences pour trois ans, jusqu’au 29/09/2025
Décision d’enregistrement aux RN pour la certification professionnelle SST
La décision d’enregistrement aux RN du 26/01/22 de France Compétences intègre l’inscription de la certification professionnelle SST certifié par l’INRS
France Compétences : quelques chiffres
1 800 demandes de dépôt au Répertoire spécifique ont été effectuées sur l’année 2021. 32 à 33 % de taux d’acceptation, soit 700 à 750 certifications professionnelles enregistrées.
L’UFACS dispose de 3 certifications relatives à l’armement des agents
Ces certifications visent à offrir à l’ensemble des acteurs de la sécurité privée la possibilité de délivrer, sous conditions de respecter des exigences fortes, ces certifications dans un cadre structuré, et accompagné.
Prise en charge par les OPCO des actions de formation SST des membres du CSE
ACTUALITESPrise en charge par les OPCO des actions de formation SST des membres du CSELa loi sur la santé au...
Décision d’enregistrement aux RN pour la certification professionnelle SST
La décision d’enregistrement aux RN du 26/01/22 de France Compétences intègre l’inscription de la certification professionnelle SST certifié par l’INRS
Formule simplifiée pour l’obtention de son habilitation SST
Qu’est ce que l’habilitation ? Comment être habilité ? Les profils sur l’outil forprev, Enquête SST, Les outils du formateur, … toutes les infos dans le document disponible en téléchargement.
Webinaire BAISSE LES WATTS / réduire sa facture d’énergie 30%
Webinaire le 17 octobre 2023 à 9h30 dans le cadre du partenariat de l’UFACS et du GES avec le programme Baisse les Watts porté par La Poste.
Journée Professionnelle UFACS – 24 mai 2023
La Journée Professionnelle de l’UFACS s’est tenue le 24 mai 2023 à Lyon, quelques jours seulement après la parution de l’ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité. Un calendrier qui a permis aux près de 120 participants de bénéficier d’éclairages précis sur ce nouveau texte.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADHÉRENTS ET JOURNÉE PROFESSIONNELLE 2023 : LES 23 ET 24 MAI 2023 À LYON
L’AG ADHÉRENTS et la JOURNÉE PROFESSIONNELLE UFACS se tiendront cette année les 23 et 24 mai au MATMUT STADIUM de Lyon.
SIGNATURE D’UN PROTOCOLE UFACS-CNAPS RELATIF À LA GESTION DES DOSSIERS DÉMATÉRIALISÉS ET DEMANDES DE TITRES
Le CNAPS et l’UFACS ont signé le 9 février 2023 un protocole d’accord visant à fluidifier l’instruction des demandes d’autorisation d’entrée en formation aux activités privées de sécurité.
Webinaire UFACS le 19 janvier 2023 – 9h30 /11h30
WEBINAIRE OUVERT À TOUS LES ACTEURS DE LA FORMATION EN SÉCURITÉ – Au programme : les nouveautés 2023, avec notamment la participation de Christophe BESSE, Directeur des Opérations du CNAPS
Journée Professionnelle UFACS – 6 octobre 2022
1 an jour pour jour après sa création, l’UFACS organise sa Journée Professionnelle 2022 en plein coeur de la «Seine Olympique», sous le signe de l’ouverture et du dialogue avec l’ensemble des partenaires et acteurs de la sécurité privée.
« Sur la sécurité, l’État ne peut pas faire sans les entreprises »
ACTUALITES"Sur la sécurité, l’État ne peut pas faire sans les entreprises" Edito de Bastien Brunis,...
Journée Professionnelle UFACS – 6 octobre 2022 – Paris
Membres UFACS : N’oubliez pas de confirmer votre inscription avant le 9 septembre 2022
Webinaire UFACS le 24 mai 2022 – 9h30/11h00
Nouveaux pré-requis pour les entrées en formation et renouvellements des cartes pro – Obligation de justification d’un niveau de langue française B1, nouveaux documents administratifs,…
L’UFACS adhère à la FFSP, Fédération Française de la Sécurité Privée
Le Conseil d’administration de l’UFACS avait acté le jeudi 7 avril 2022 le principe de son adhésion à la FFSP, Fédération Française de la Sécurité Privée.