ACTUALITES

Suite à l’actualisation par les pouvoirs publics des mesures sanitaires face à la progression du Covid-19 au 03/01/22, voici quelques précisions utiles :

Les formations peuvent-elles être organisées en présentiel ?

Oui, les formations peuvent continuer à être organisées en présentiel, il n’y a pas d’obligation de passer du présentiel au distanciel. Néanmoins, rien n’empêche d’aménager les modalités de formation en vue de réduire au maximum le risque de transmission du virus.

Le secteur de la formation professionnelle est-il concerné par le passe sanitaire ?

Non, le secteur de la formation n’est pas spécifiquement concerné par le passe sanitaire. Néanmoins si dans le cadre de vos formations vous allez dans un lieu soumis au passe sanitaire (ex : restaurant etc.) les formateurs et stagiaires y seront soumis.

Le protocole national pour les entreprises s’applique-t-il aux apprentis et alternants pour le télétravail ?

Oui, le protocole continue de s’appliquer pour les apprentis et alternants ce qui signifie que l’extension du télétravail à 3 jours minimum obligatoire pour les postes qui le permettent qui s’applique aux salariés, concerne également les apprentis et alternants.

Actualisation du protocole national pour les entreprises :

Le protocole national pour les entreprises a été actualisé avec une application à compter du 3 janvier 2022 (Cf. NS ESCG-PARIS 20220102). La modification principale indique qu’à compter de cette date et pour une durée de 3 semaines, « l’employeur fixe un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine. Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité. »

Évolution des règles d’isolement :

Les nouvelles mesures décidées par le gouvernement en vigueur le 3 janvier 2022 vont vers un allègement des mesures d’isolement des personnes contaminées ou cas contact, elles seront également identiques quel que soit le variant contaminant :
Depuis le 03 janvier 2022, les personnes positives dont le schéma vaccinal est complet doivent s’isoler pendant 7 jours. Cet isolement pourra être levé au bout de 5 jours en cas de test antigénique ou PCR négatif. Ceux qui ne sont pas vaccinés devront s’isoler pendant 10 jours, avec une sortie possible au bout de 7 jours selon les mêmes conditions.
Au sujet des cas contacts, Olivier Veran a précisé que « si vous n’êtes pas vacciné ou si vous n’avez pas fait votre rappel dans les temps, vous devrez vous isoler 7 jours. Si vous avez un schéma vaccinal complet, vous pourrez continuer vos activités à condition de faire des tests réguliers. Le premier, un PCR ou un antigénique à J.0 (jour zéro), le jour où vous apprenez que vous êtes cas contact. Ensuite, vous devrez pratiquer un autotest à J+2 et à J+4. En apportant la preuve de votre dépistage à J.0 en pharmacie, vous recevrez gratuitement tous les autres tests nécessaires à votre suivi. »

Projet de loi « passe vaccinal »

Le projet de loi actuellement discuté au Parlement, et sous réserve de modifications avant son adoption, prévoit notamment que le passe sanitaire serait transformé en passe vaccinal. Il ne prévoit pas d’extension du passe vaccinal au secteur de la formation professionnelle.