ACTUALITES
L’arrêté du 31 août 2022 fixe les niveaux d’amorçage des contrats d’apprentissage. Ces niveaux s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022.
Montant forfaitaire annuel prévu en fonction du niveau de la certification professionnelle, indépendamment de la branche de l’entreprise :
ACTUALITES
Lettre collective envoyée à Emmanuel Macron le 2 août 2022 pour demander le report des nouveaux niveaux de prise en charge de l’apprentissage
FNADIR – Fédération Nationale des Directeurs de CFA/OFA
FNEP – Fédération Nationale de l’Enseignement Privé
Les Acteurs de la compétence
Les Entreprises Educatives pour l’Emploi
WALT – La Voix de l’Alternance
ACTUALITES
France compétences a lancé le 15 décembre 2021, la nouvelle procédure de détermination des niveaux de prise en charge (NPEC Niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage.
Toutes les certifications ouvertes à l’apprentissage et enregistréesau Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont concernées par cette nouvelle procédure, qu’elles fassent déjà l’objet d’un NPEC ou pas encore.
La procédure s’adresse aux Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE Commissions paritaires nationales de l’emploi) et se déroulera au premier semestre 2022. 3 302 certifications sont ainsi soumises aux CPNE.
Une nouveauté est à prendre en compte pour cet exercice. Les branches devront s’appuyer sur les données issues des remontées des comptabilités analytiques des CFA Centre de formation d’apprentis et communiquer à France compétences leur méthode de détermination des NPEC en se positionnant que sur les certifications relevant de leur périmètre.