Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

rapport de branche prevention securite

ACTUALITES

NIVEAUX DE PRISE EN CHARGE DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE : 2eme PROCEDURE GENERALE EN COURS

France compétences a lancé le 15 décembre 2021, la nouvelle procédure de détermination des niveaux de prise en charge (NPEC Niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage.
Toutes les certifications ouvertes à l’apprentissage et enregistréesau Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont concernées par cette nouvelle procédure, qu’elles fassent déjà l’objet d’un NPEC ou pas encore.
La procédure s’adresse aux Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE Commissions paritaires nationales de l’emploi) et se déroulera au premier semestre 2022. 3 302 certifications sont ainsi soumises aux CPNE.
Une nouveauté est à prendre en compte pour cet exercice. Les branches devront s’appuyer sur les données issues des remontées des comptabilités analytiques des CFA Centre de formation d’apprentis et communiquer à France compétences leur méthode de détermination des NPEC en se positionnant que sur les certifications relevant de leur périmètre.