Assouplissements à l’entrée en vigueur de Qualiopi

Assouplissements à l’entrée en vigueur de Qualiopi

rapport de branche prevention securite

ACTUALITES

ASSOUPLISSEMENTS A L’ENTREE EN VIGUEUR DE QUALIOPI

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, les PAC (Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences) doivent être certifiés QUALIOPI pour pouvoir bénéficier d’un financement public ou mutualisé. Pour autant, un arrêté publié le 31 décembre 2021 au journal officiel précise deux assouplissements :

• les entreprises non certifiées mais qui ont signé un contrat avec un organisme certificateur pourront bénéficier de fonds publics ou mutualisés jusqu’au 31 mars 2022 ;

• l’audit initial, en cette période de crise sanitaire COVID-19 pourra toujours s’effectuer à distance et ce jusqu’au 30 juin 2022.

Pour rappel, dans le cas où l’audit initial est effectué à distance, l’audit de surveillance devra être réalisé en présentiel.