réglementation
l’alternance
le précis de l’apprentissage : document de référence
Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage.
Il porte plus précisément sur :
– le contrat d’apprentissage ;
– le nouveau modèle des CFA ;
– le financement de l’apprentissage dans les secteurs privé et public industriel et commercial.
Le Précis de l’apprentissage est le fruit des travaux de la DGEFP et d’une consultation des acteurs institutionnels de l’apprentissage. Il répond à l’objectif d’harmoniser les pratiques des acteurs de l’apprentissage et vise à donner des repères juridiques et des clefs de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes. Il se présente donc comme un document au service des organismes de formation mais n’est pas opposable au sens juridique du terme. De plus, il a vocation à être mis à jour en fonction notamment des évolutions normatives.
en pratique
a noter
Publication du décret sur les aides à l’apprentissage – février 2025
Cette aide s’adresse à toutes les entreprises et pour tous les niveaux de qualification, pour un montant de :
5 000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
2 000€ pour les autres entreprises ;
6 000€ quand l’apprenti est en situation de handicap.
Elle bénéficie aux contrats signés à partir du 24 février 2025, et remplace l’aide unique qui bénéficiait aux seuls employeurs de moins de 250 salariés pour les niveaux bac et infra bac depuis le 1 er janvier dernier.
En savoir plus sur le site d’AKTO
Aides aux contrats en alternance
Guide pratique à destination des entreprises et des organismes de formation
Vous recrutez un salarié en alternance et souhaitez bénéficier des aides de l’Etat ? Ce guide pratique vous permet de vous repérer parmi les différentes aides existantes et vous apporte des conseils pour en faciliter l’obtention.
Le service en ligne « matcha » pour déposer vos offres d’emploi en alternance
La mission interministérielle pour l’apprentissage a mis en ligne un nouveau service, appelé « Matcha », permettant aux CFA de déposer et gérer les offres d’emploi en alternance de leurs entreprises partenaires.
Il répond à trois objectifs :
– Un dépôt d’offres simplifié, en quelques étapes seulement et en moins de 3 minutes.
– Une multi-diffusion instantanée de ces offres sur plusieurs plateformes consultées par les candidats, avec affichage des coordonnées de la personne en charge de la gestion des offres au sein du CFA: La bonne alternance et ses sites partenaires, Affelnet, Parcoursup, 1 jeune 1 solution
– Une gestion simplifiée des offres déposées via un espace unique dédié à chaque CFA.
les dernières actualités relatives à l’apprentissage
Contrats d’apprentissage : les niveaux d’amorçage à compter du 1er septembre 2022
L’arrêté du 31 août 2022 fixe les niveaux d’amorçage des contrats d’apprentissage. Ces niveaux s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022.
Niveaux de prise en charge de l’apprentissage au 1er septembre 2022 : Lettre à Emmanuel Macron
Lettre collective envoyée à Emmanuel Macron le 2 août 2022 pour demander le report des nouveaux niveaux de prise en charge de l’apprentissage
Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
France compétences a lancé le 15 décembre 2021, la nouvelle procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
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