réglementation

santé et sécurité au travail

santé et sécurité au travail :
les principes de la prévention des risques

Afin de respecter son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs.
Pour cela, il doit  :
gérer des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (ex. rappel des consignes par voie d’affichage, mise en place du Document unique des risques, …),
mettre en place des actions d’information et de formation des salariés sur la santé et la sécurité (ex : exercices d’incendie, formation SST, SIAP, gestes et postures …) ainsi qu’une organisation et des moyens de travail adaptés.

Ces mesures doivent s’adapter en permanence aux circonstances afin de maintenir le niveau de protection ou de l’améliorer.

9 principes généraux

Les actions du Chef d’entreprise doivent s’appuyer sur les 9 principes généraux de prévention qui sont inscrits dans le Code du Travail (C. trav., art. L. 4121-2) :

Eviter les risques,

Evaluer les risques ne pouvant être évités,

Combattre les risques à la source,

Tenir compte de l’évolution de la technique,

Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins ou pas du tout,

Planifier la prévention,

Prendre des mesures de protection collective,

Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

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