Webinaire UFACS le 24 mai 2022 – 9h30/11h00

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ACTUALITES

WEBINAIRE UFACS – 24 MAI 2022 – 9h30-11h00 :
NOUVEAUX PRE-REQUIS POUR LES ENTREES EN FORMATION ET RENOUVELLEMENTS DE CARTE PRO

Décryptage des décrets des 17 et 18 février 2022 instaurant :

– l’obligation pour les ressortissants étrangers de justifier d’un niveau de connaissance de la langue française au moins égal au niveau B1

– Nouvelles pièces administratives à fournir

– Justification de connaissance des valeurs de la République

L’UFACS adhère à la FFSP, Fédération Française de la Sécurité Privée

L’UFACS adhère à la FFSP, Fédération Française de la Sécurité Privée

rapport de branche prevention securite

Photo : © ANews Sécurité

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L’UFACS adhère à la FFSP, Fédération Française de la Sécurité Privée

Réunies fin avril autour du nouveau président de la FFSP Jean-Christophe Chwat, les associations membres et celles ayant sollicité une adhésion ont officiellement acté l’entrée, au sein de la FFSP, de l’Union nationale des acteurs de formation en sécurité (UFACS), du Groupement des Entreprises de Sécurité (GES), de la Fédération des Entreprises de la Sécurité Fiduciaire (FEDESFI) et du Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire (SESA), tous admis à l’unanimité.

Le partage des idées et propositions de nos différentes organisations professionnelles au sein d’une même entité acte une vraie force et volonté d’aboutir en faveur d’une meilleure structuration de notre profession. Unique organisation professionnelle représentant aujourd’hui la formation en sécurité au sein de la Fédération, cette nouvelle adhésion de l’UFACS au sein de la FFSP se fait dans un esprit positif de rassemblement, pour une filière forte, unie et écoutée, au moment où se profilent les travaux sur l’Ordonnance relative à la formation aux métiers de la sécurité privée.

 

DUERP : ce qui change au 31 mars 2022

DUERP : ce qui change au 31 mars 2022

rapport de branche prevention securite

ACTUALITES

DUERP : ce qui change au 31 mars 2022

Dans le cadre de la loi du 2 août 2021 réformant la santé au travail, un décret du 18 mars dernier précise les modalités de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Les dispositions du décret entrent en vigueur le 31 mars 2022.
Ainsi, l’obligation de conservation et de mise à disposition des versions successives du DUERP ne concerne que les versions en vigueur à cette date ou les versions ultérieures.

Concernant la mise à jour du DUERP :

Aujourd’hui, tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur entreprise, doivent mettre à jour chaque année le document unique d’évaluation des risques. À compter de l’entrée en vigueur du décret, le 31 mars 2022, les entreprises de moins de 11 salariés seront déchargées de cette obligation.
La mise à jour du DUERP reste néanmoins impérative pour toutes les entreprises « lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est portée à la connaissance de l’employeur ».
En matière de mise à jour du programme annuel de prévention des risques (pour les entreprises d’au moins 50 salariés) ou de la liste des actions de prévention et de protection (pour les entreprises de plus petite taille), celle-ci « est effectuée à chaque mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, si nécessaire ».
En matière de rapport annuel SSCT (dans les établissements dotés d’un comité social et économique), le DUERP est utilisé pour l’établissement du rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et des actions menées au cours de l’année écoulée dans ces domaines.

 

Concernant la conservation et la mise à disposition :

Désormais, le document unique et ses versions successives doivent être conservés par l’employeur pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration.
À compter du 1er juillet 2023, les entreprises seront progressivement tenues de déposer les versions successives de leur document unique d’évaluation des risques professionnels sur un portail numérique dédié. D’ici là, « l’employeur conserve les versions successives du document unique au sein de l’entreprise sous la forme d’un document papier ou dématérialisé ».
Pour les anciens travailleurs, jusqu’à présent, le document unique devait être tenu à disposition des travailleurs de l’entreprise. Avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, il devra l’être aussi pour les anciens travailleurs « pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise ».

 

Concernant les autres dispositions du décret :

En matière de formation des CSE et des référents harcèlement sexuel, la formation nécessaire à l’exercice des missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique et du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes peut, pour les entreprises de moins de 50 salariés, être prise en charge par l’opérateur de compétences.

Prise en charge par les OPCO des actions de formation SST des membres du CSE

Prise en charge par les OPCO des actions de formation SST des membres du CSE

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Prise en charge par les OPCO des actions de formation SST des membres du CSE

La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 instaure, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la possibilité pour les OPCO (Opérateurs de compétences) de prendre en charge la formation des membres des CSE en matière de santé et sécurité au travail. Un décret publié au JO 20/03/22 précise les modalités de cette prise en charge qui est entrée en vigueur le 31/03/22.

Cette loi du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » transpose l’accord national interprofessionnel conclu le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux.
L’article 39 de la loi prévoit que la durée minimale de la formation en santé au travail de la délégation du personnel au sein du CSE est fixée à cinq jours lors du premier mandat, puis trois jours en cas de renouvellement (cinq pour les membres de la CSSCT).

Le « décret n°2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences », publié au JO du 20/03/22, précise les modalités de cette prise en charge par les OPCO dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il modifie par ailleurs les modalités d’élaboration, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels qui découlent elles aussi de la loi du 2 août 2021.
Il précise les éléments qui pourront être pris en charge par les OPCO pour les formations des membres du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, au titre de la section financière dédiée aux « actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés ». Les modalités et critères de prise en charge seront pour leur part définis par les conseils d’administration des différents OPCO.

La prise en charge par les opérateurs de compétences pourra concerner trois postes :
• « la rémunération des organismes de formation » ;
• « la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, dans la limite du coût horaire Smic par heure de formation » ;
• « les frais annexes de transport, de restauration et d’hébergement afférents à la formation suivie et, lorsque les formations se déroulent pour tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d’enfants ou de parents à charge ».

L’UFACS présente aux 1ères Olympiades de la Sécurité le 5 avril dernier en région Hauts-de-France

L’UFACS présente aux 1ères Olympiades de la Sécurité le 5 avril dernier en région Hauts-de-France

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L’UFACS présente aux 1ères Olympiades de la Sécurité le 5 avril dernier en région Hauts-de-France

Organisées le 5 avril dernier par le Campus des Métiers et des Qualifications Transport, logistique, sécurité des Hauts-de-France, et sous le pilotage de Stéphane Dericault, Inspecteur Education Nationale en charge de la filière, Les Olympiades de la Sécurité sont destinées à mettre en lumière et valoriser les formations en sécurité, secteur professionnel en tension, particulièrement en région Hauts-de-France. L’UFACS et le GES, partenaires du Campus TLS, étaient présents et membres du Jury de cette 1ère édition.

L’événement a rassemblé près de 50 élèves de CAP Agent de Sécurité et Bac Pro Métiers de la Sécurité, issus des 5 établissements de l’Académie d’Amiens dispensant la filière « Métiers de la Sécurité ».  Au programme pour ces « professionnels en herbe » répartis en 9 équipes : 5 épreuves techniques autour de la sûreté/malveillance, la sécurité incendie, et secours à la personne (ronde, extinction, local enfumé, massage cardiaque, lance incendie,…), à l’issue desquelles les Trophées ont été remis par Olivier Driffort, Président UFACS.
Au-delà de l’aspect ludique, cet événement contribue à la valorisation des métiers de la sécurité et de ses différentes filières spécialisées, encore mal connues des jeunes.