1 800 demandes de dépôt au Répertoire spécifique ont été effectuées sur l’année 2021.
32 à 33 % de taux d’acceptation, soit 700 à 750 certifications professionnelles enregistrées. 290 dossiers présentés à la commission de certification du 25 janvier 2022.

Le délai moyen de traitement pour une première demande est de 6 mois pour le RNCP et 5 mois pour le RS. Le délai moyen pour un renouvellement au RS : 3 mois.
Les dossiers refusés seront réexaminés sous un délai de 2 à 3 mois par le même instructeur. L’ensemble des dossiers déposés en fin d’année 2021 seront présentés sur les commissions de janvier et février au plus tard.

– Possibilité est offerte au certificateur de compétences de compléter dès à présent tout dossier déposé après information préalable de l’instructeur désigné et ce avant la rédaction de son rapport.
– Systématisation d’un entretien de debriefing avec l’instructeur quel que soit l’avis de la commission (sur demande du déposant).
– Aucune volonté d’écarter les certifications en langues ou bureautique. France compétences est attentive sur le fait d’éviter les
situations de monopole ou d’oligopole.
– Les habilitations des ministères bénéficient d’une procédure dérogatoire* pour être intégrées au RS sans passer par la commission de certification (les habilitations électriques ne sont pas renouvelées par le ministère du travail, cf. fiches inactives). Les demandes d’enregistrement d’organismes privés deviennent recevables à présent sur celles-ci.