3 – Dans les 2 cas, le distanciel peut être dispensé en sychrone ou asynchrone.
Cas de la formation synchrone (en direct)
– La formation synchrone doit être réalisée au moyen de conférences audiovisuelles, sous la responsabilité continue d’un formateur relevant d’un organisme de formation autorisé par le CNAPS
– L’organisme de formation déclare au CNAPS les dates des conférences audiovisuelles 15 jours avant leur déroulement, ainsi que la liste des stagiaires inscrits. A noter : cette déclaration s’effectue sans préjudice des obligations de déclaration applicables à la partie de la formation réalisée en présentiel.
– Un tableau de suivi de la formation à distance est signé par les stagiaires et le formateur pour chaque module suivi à distance.
Cas de la formation asynchrone (en différé)
– La formation asynchrone doit être réalisée par un organisme de formation autorisé par le CNAPS, par l’intermédiaire d’une plate-forme d’enseignement à distance. Elle doit s’accompagner de la validation d’un questionnaire d’évaluation, pour chaque module ou fraction de module réalisé à distance, afin de permettre l’accès au module suivant.
– L’organisme de formation déclare au CNAPS l’ouverture de la plateforme d’enseignement à distance 15 jours avant le début de celle-ci ainsi que, dès qu’il en a connaissance, la
liste des stagiaires inscrits. Ces déclarations s’effectuent sans préjudice des obligations de déclaration applicables à
la partie de la formation réalisée en présentiel.
– Un tableau de suivi de la formation à distance est signé par les stagiaires et le responsable de l’organisme de formation pour chaque module suivi à distance.
Dans tous les cas, synchrone ou asynchrone, l’organisme de formation est tenu de respecter diverses obligations relatives à l’information et à l’accompagnement des stagiaires : mise en place d’outils de communication sécurisés, mise à disposition d’assistance technique et pédagogique, suivi et contrôle de la formation à distance, données personnelles,… L’ensemble est détaillé dans l’arrêté joint.