ACTUALITES
Membres de l’UFACS : n’oubliez pas de confirmer votre inscription à l’aide de l’e-mail qui vous a été adressé fin juillet.
ACTUALITES
Lettre collective envoyée à Emmanuel Macron le 2 août 2022 pour demander le report des nouveaux niveaux de prise en charge de l’apprentissage
FNADIR – Fédération Nationale des Directeurs de CFA/OFA
FNEP – Fédération Nationale de l’Enseignement Privé
Les Acteurs de la compétence
Les Entreprises Educatives pour l’Emploi
WALT – La Voix de l’Alternance
ACTUALITES
Décryptage des décrets des 17 et 18 février 2022 instaurant :
– l’obligation pour les ressortissants étrangers de justifier d’un niveau de connaissance de la langue française au moins égal au niveau B1
– Nouvelles pièces administratives à fournir
– Justification de connaissance des valeurs de la République
Photo : © ANews Sécurité
ACTUALITES
Réunies fin avril autour du nouveau président de la FFSP Jean-Christophe Chwat, les associations membres et celles ayant sollicité une adhésion ont officiellement acté l’entrée, au sein de la FFSP, de l’Union nationale des acteurs de formation en sécurité (UFACS), du Groupement des Entreprises de Sécurité (GES), de la Fédération des Entreprises de la Sécurité Fiduciaire (FEDESFI) et du Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire (SESA), tous admis à l’unanimité.
Le partage des idées et propositions de nos différentes organisations professionnelles au sein d’une même entité acte une vraie force et volonté d’aboutir en faveur d’une meilleure structuration de notre profession. Unique organisation professionnelle représentant aujourd’hui la formation en sécurité au sein de la Fédération, cette nouvelle adhésion de l’UFACS au sein de la FFSP se fait dans un esprit positif de rassemblement, pour une filière forte, unie et écoutée, au moment où se profilent les travaux sur l’Ordonnance relative à la formation aux métiers de la sécurité privée.
ACTUALITES
Dans le cadre de la loi du 2 août 2021 réformant la santé au travail, un décret du 18 mars dernier précise les modalités de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Les dispositions du décret entrent en vigueur le 31 mars 2022.
Ainsi, l’obligation de conservation et de mise à disposition des versions successives du DUERP ne concerne que les versions en vigueur à cette date ou les versions ultérieures.
Aujourd’hui, tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur entreprise, doivent mettre à jour chaque année le document unique d’évaluation des risques. À compter de l’entrée en vigueur du décret, le 31 mars 2022, les entreprises de moins de 11 salariés seront déchargées de cette obligation.
La mise à jour du DUERP reste néanmoins impérative pour toutes les entreprises « lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est portée à la connaissance de l’employeur ».
En matière de mise à jour du programme annuel de prévention des risques (pour les entreprises d’au moins 50 salariés) ou de la liste des actions de prévention et de protection (pour les entreprises de plus petite taille), celle-ci « est effectuée à chaque mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, si nécessaire ».
En matière de rapport annuel SSCT (dans les établissements dotés d’un comité social et économique), le DUERP est utilisé pour l’établissement du rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et des actions menées au cours de l’année écoulée dans ces domaines.
Désormais, le document unique et ses versions successives doivent être conservés par l’employeur pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration.
À compter du 1er juillet 2023, les entreprises seront progressivement tenues de déposer les versions successives de leur document unique d’évaluation des risques professionnels sur un portail numérique dédié. D’ici là, « l’employeur conserve les versions successives du document unique au sein de l’entreprise sous la forme d’un document papier ou dématérialisé ».
Pour les anciens travailleurs, jusqu’à présent, le document unique devait être tenu à disposition des travailleurs de l’entreprise. Avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, il devra l’être aussi pour les anciens travailleurs « pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise ».
En matière de formation des CSE et des référents harcèlement sexuel, la formation nécessaire à l’exercice des missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique et du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes peut, pour les entreprises de moins de 50 salariés, être prise en charge par l’opérateur de compétences.